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Site: Droit de l'image en France : Droit-Image
Catégorie: Photographie
Droit-Image est un site d'information sur le droit à l'image. Il comporte des informations claires vous permettant de comprendre ce qui découle de ce droit. Les arrêts et la jurisprudence du droit à l'image des personnes physiques, comme du droit à l'image des biens est expliqué le plus simplement possible.
La France est connue pour la présence d'un grand nombre de lois qui ne sont que très peu appliqués ou qui n'ont pas vraiment de raison d'exister. Le droit à l'image est un des rares qui est très souvent utilisé (notamment par les stars), mais qui n'est pas clairement défini dans la législation française. En effet il s'appuie sur la jurisprudence et sur d'autres droits tels que le droit d'auteur et le droit à la vie privée.
Les mots clés: droit, Image, photographe, photo, france
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Droit-Image est un site d'information sur le droit à l'image. Il comporte des informations claires vous permettant de comprendre ce qui découle de ce droit. Les arrêts et la jurisprudence du droit à l'image des personnes physiques, comme du droit à l'image des biens est expliqué le plus simplement possible.
La France est connue pour la présence d'un grand nombre de lois qui ne sont que très peu appliqués ou qui n'ont pas vraiment de raison d'exister. Le droit à l'image est un des rares qui est très souvent utilisé (notamment par les stars), mais qui n'est pas clairement défini dans la législation française. En effet il s'appuie sur la jurisprudence et sur d'autres droits tels que le droit d'auteur et le droit à la vie privée.
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www.droit-image.com
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27-10-2011
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